Coup de tonnerre fiscal en Outre-mer : vers la fin de l’âge d’or de la défiscalisation ?

Le Gouvernement prépare un coup de rabot historique sur les dispositifs de défiscalisation en Outre-mer.
Un projet d’article du PLF 2026, récemment transmis au Conseil d’État, annonce un durcissement inédit des incitations fiscales à l’investissement.

Les principales mesures envisagées

• Réduction uniforme de 11 points des taux de réduction et crédits d’impôt, tous secteurs confondus – y compris dans les territoires récemment revalorisés comme Saint-Martin.

• Plafonnement strict des investissements hôteliers à 4 508 €/m².

• Virage “vert” obligatoire : hôtels et résidences de tourisme devront intégrer des équipements durables et répondre à des normes renforcées d’efficacité énergétique.

• Durcissement sectoriel :

  • véhicules lourds soumis à de nouvelles normes d’émissions,

  • allongement des durées d’exploitation exigées (jusqu’à 10 ans pour navires, aéronefs et logements).

Ce que cela signifie pour les investisseurs

Il est urgent d’agir : seuls les projets formellement engagés avant le 31 décembre 2025 (contrats signés, acomptes versés, dépôts de chantier) devraient conserver l’avantage fiscal actuel.

2025 constitue donc la dernière fenêtre pour bénéficier de conditions plus favorables.

Anticipez dès maintenant avec vos partenaires (sociétés de défiscalisation, CIOP, opérateurs locaux) afin de sécuriser vos projets.

Ce projet marque un tournant décisif pour le financement des économies ultramarines. Reporter ses investissements pourrait coûter très cher.

2025 sera l’année clé : le moment d’accélérer, c’est maintenant.

https://fedom.org/wp-content/uploads/2025/08/CS0025-2025-COURRIER-MOM-SOUTIEN-AUX-ENTREPRISES-vf-1.pdf

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